Facturer en petite entreprise, en Allemagne et en Autriche
Pour les petites entreprises en Allemagne et en Autriche : Spoonbill imprime la bonne mention sur chaque facture, surveille votre seuil de chiffre d’affaires et vous dit à partir de quelle facture la TVA s’applique.
- Allemagne : §19 UStG
- Autriche : §6 al. 1 pt 27 UStG 1994
- Le seuil en vue
Ce que Spoonbill vérifie pour vous
Choisir une fois la petite entreprise
Dans les réglages, vous choisissez la règle de votre pays. Dès lors, aucune facture ne porte de TVA.
Une question par an
À la première facture de l’année, Spoonbill demande votre chiffre d’affaires de l’an passé — une réponse, puis plus rien.
La facture qui dépasse le seuil
Spoonbill tient le compte. Avant le seuil, un avertissement ; la facture au-delà part avec TVA.
Allemagne et Autriche, chacune selon sa règle
La mention sur la facture et le seuil suivent le pays où vous êtes établi.
§19 UStG
Seuil : 25 000 € l’an passé et 100 000 € cette année ; un avertissement dès 90 000 €.
§6 Abs. 1 Z 27 UStG 1994
Seuil : 55 000 €, avec la tolérance de 10 % sur l’année en cours.
Ce que Spoonbill gère pour les petites entreprises
La mention, mot pour mot
La phrase exigée par la loi de votre pays figure sur chaque facture.
Aussi dans la facture électronique
La mention est dans le XML comme sur le PDF.
Une question par an
Votre chiffre d’affaires de l’an passé, confirmé à la première facture de l’année.
Un avertissement avant le seuil
Vous voyez à quel point la prochaine facture vous rapproche du seuil.
Bascule dès cette facture
La facture au-delà du seuil porte la TVA, les précédentes non.
En sept langues
La facture dans la langue de votre client, la mention dans les termes de la loi.
Questions fréquentes
Quels seuils Spoonbill vérifie-t-il ?
En Allemagne 25 000 € l’an passé et 100 000 € cette année, avec un avertissement dès 90 000 €. En Autriche 55 000 €, avec la tolérance de 10 %.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
Spoonbill vous le dit à l’envoi de la facture qui le dépasse. Cette facture et toutes les suivantes indiquent la TVA.
La mention figure-t-elle aussi dans la facture électronique ?
Oui. Le XML porte la même mention que le PDF.
Où trouver les règles elles-mêmes ?
Dans nos guides sur la facturation en Allemagne et en Autriche. Cette page montre ce que fait l’application ; ce n’est pas un conseil fiscal.
Petite entreprise, sans calculs.
Choisissez votre règle une fois — Spoonbill s’occupe de la mention et du seuil.