Conditions d'utilisation

01Votre compte

Gardez vos identifiants de connexion pour vous et fournissez-nous des informations exactes — les factures sont des documents à portée juridique, et ce que vous saisissez y figure. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Si nous détectons un problème de sécurité, nous pouvons suspendre l'accès afin de protéger vos données.

02Vos contenus

Tout ce que vous saisissez dans Spoonbill — votre profil d'entreprise, vos clients, vos factures — reste votre propriété. Vous nous accordez le droit limité d'héberger, de traiter, de transmettre et d'afficher ces données dans le seul but d'exploiter le Service : générer vos factures, les envoyer par e-mail à vos clients sur vos instructions, et vous afficher votre propre tableau de bord. Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.

Vous êtes responsable de la licéité des contenus que vous saisissez et du droit d'utiliser les coordonnées de vos clients à des fins de facturation.

Spoonbill n'est pas une archive. Vous pouvez exporter les PDF de vos factures à tout moment ; lorsque la loi vous impose de conserver des documents commerciaux, gardez vos propres copies.

03Factures et fiscalité

Spoonbill vous aide à créer des factures et applique les règles fiscales que vous configurez (par exemple la TVA allemande ou le régime de petite entreprise du §19 UStG). Il s'agit d'un outil, pas d'un conseil fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos factures ainsi que de vos obligations légales — y compris les obligations de conservation des factures émises.

04Traitement des données pour votre entreprise

Si vous utilisez Spoonbill pour votre entreprise, nous traitons pour votre compte les données que vous saisissez sur vos clients et vos documents. Notre accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD (AVV) régit ce traitement. Il fait partie des présentes conditions : en les acceptant, vous le concluez également. Lire l'accord de traitement des données

05Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur ce site. Nous pouvons modifier les fonctionnalités et les prix ; si nous introduisons ou augmentons des frais qui vous concernent, nous l'annoncerons à l'avance — rien de ce que vous utilisez déjà ne deviendra payant en silence.

06Utilisation acceptable

N'abusez pas du Service. En particulier, vous ne devez pas :

• l'utiliser de manière illicite, ni envoyer des factures et des e-mails que vous n'êtes pas en droit d'envoyer (spam),
• perturber ou surcharger le Service, ni contourner ses mesures de sécurité,
• y accéder par des interfaces non officielles ou en extraire les données de manière automatisée,
• procéder à de l'ingénierie inverse, sauf dans les cas permis par la loi,
• usurper une identité.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès pour protéger le Service et ses utilisateurs pendant l'examen d'une violation.

07Modifications du Service

Spoonbill évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si nous devions un jour mettre fin au Service ou à une partie essentielle de celui-ci, nous vous en informerions avec un préavis raisonnable et vous laisserions le temps d'exporter vos données avant leur suppression.

08Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Spoonbill et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si vous violez ces conditions de manière substantielle ou si la loi nous y oblige ; lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons au préalable. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (comme la responsabilité et le droit applicable) restent en vigueur.

09Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Vos droits légaux — y compris les droits de garantie auxquels il ne peut être dérogé — restent inchangés.

10Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre des règles légales de responsabilité impératives (comme le droit de la responsabilité du fait des produits).

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles — celles dont l'exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles vous pouvez légitimement compter — et uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible pour ce type de service. Toute responsabilité au-delà est exclue.

11Garantie d'indemnisation

Si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité professionnelle et qu'un tiers fait valoir des prétentions à notre encontre en raison de vos contenus ou de votre violation de ces conditions, vous nous garantissez contre ces prétentions, y compris les frais raisonnables de défense juridique — sauf si la violation ne vous est pas imputable.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle restent inchangées. Si vous agissez en tant que professionnel, les tribunaux de notre siège à Porto, Portugal, sont seuls compétents.

13Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser le Service ensuite, les conditions mises à jour s'appliquent. Si une stipulation de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.