À qui s'adressent ces guides
Aux personnes qui écrivent elles-mêmes leurs factures : indépendants, auto-entrepreneurs, prestataires et petites équipes. Aucune connaissance comptable n'est supposée, et rien ici n'est écrit pour un expert-comptable.
Chaque affirmation juridique cite le texte dont elle vient : §14 UStG en Allemagne, §11 UStG 1994 en Autriche, article 226 de la directive TVA dans l'Union. Vous pouvez donc vérifier au lieu de nous croire. C'est un outil, pas un conseil fiscal ; les cas limites relèvent de votre comptable.
Par où commencer
Quatre guides. Celui qu'il vous faut dépend de ce que vous avez devant vous.
- Vous écrivez votre première facture. Commencez par le guide des indépendants : ce qui doit figurer sur le document, ce qui change pour un auto-entrepreneur ou un prestataire, et comment formuler les conditions de paiement.
- La numérotation vous inquiète. Le guide de la numérotation explique la séquence sans trou, à quoi ressemble un numéro valable, et comment tenir plusieurs séries sans en casser une.
- Vous travaillez dans un tableur. Le guide Excel montre les deux chemins, à partir d'un modèle et depuis une feuille vide, avec les formules — et dit clairement ce qu'un tableur ne peut pas faire à votre place.
- Vous facturez vers un autre pays. Les guides par pays donnent les mentions obligatoires de ce pays, les règles de taxe qui s'appliquent et l'état de son obligation de facturation électronique.
Pourquoi aucune date n'apparaît ici
Les règles de facturation bougent. Les échéances de la facturation électronique, les taux de TVA et les seuils de franchise ont changé plusieurs fois ces dernières années, et changeront encore.
Ce sont donc des références tenues à jour, pas des articles datés. Un guide est corrigé sur place quand la loi change. C'est pourquoi aucune entrée ci-dessus ne porte de date de publication : elle dirait quand le texte a été écrit, pas s'il est encore exact.
Quand une affirmation repose sur un texte de loi ou une page officielle, le guide met la source en lien à la fin. Vous pouvez la lire vous-même.