Ce que couvre un guide par pays
Chaque guide répond aux quatre mêmes questions pour un pays, dans le même ordre. Deux guides se lisent donc côte à côte.
- Ce que la facture doit contenir. Les mentions exigées par le droit national, avec l'article qui les exige.
- Quelle taxe s'applique, et quand aucune ne s'applique. Le taux normal et les taux réduits, la franchise pour petites entreprises quand le pays en a une, et la phrase que le document doit porter lorsqu'aucune taxe n'est facturée.
- Quels identifiants doivent apparaître. Numéro fiscal, numéro de TVA intracommunautaire, immatriculation au registre — le vôtre ou celui de votre client, et à partir de quel montant.
- Ce que change la facturation électronique, et à partir de quand. L'obligation, les dates déjà fixées, et ce qui ne concerne encore que les acheteurs publics.
Facturer vers un pays où vous n'êtes pas établi
Ces guides sont écrits pour deux lecteurs à la fois : celui qui facture chez lui, et celui qui facture depuis l'étranger.
Pour le second, la liste des mentions est en général la partie utile. Votre client présente votre facture à son propre service des impôts, et c'est ce que son pays attend qui doit s'y trouver.
Quelle taxe vous facturez est une autre question. Elle dépend du lieu de votre client et de sa qualité d'entreprise ou de particulier. Chaque guide indique comment le droit du pays traite une opération transfrontalière, et nomme la phrase que la facture doit porter quand c'est l'acheteur qui déclare la taxe.
Que faire si votre pays manque
Chaque pays de cette page est couvert en entier. Les autres ne sont pas encore écrits.
Pour une facture à l'intérieur de l'Union, le guide allemand reste un meilleur point de départ qu'aucun guide. Les mentions qu'une facture de l'Union doit porter viennent de l'article 226 de la directive TVA, et chaque État membre part de cette même liste. Le cadre est donc commun, et les écarts sont des ajouts nationaux : la formule d'exonération, les seuils d'identifiant, les dates de la facturation électronique. Hors de l'Union, ce raccourci ne tient pas : c'est pourquoi la Suisse a son propre guide plutôt qu'une note à la fin de celui de l'Allemagne.
Vérifiez ces ajouts nationaux auprès de votre administration avant de vous y fier. C'est un outil, pas un conseil fiscal.